1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service CV Modifier (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse cvmodifier.com. Le Service permet aux utilisateurs d'adapter automatiquement leur CV et leur lettre de motivation à des offres d'emploi, à l'aide d'une intelligence artificielle générative. L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Inscription et compte utilisateur

L'inscription au Service est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe suffisamment robuste (longueur minimale et combinaison de caractères). Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. L'utilisateur s'engage à maintenir ses identifiants confidentiels et à ne pas les partager avec un tiers. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée être le fait de son titulaire.

3. Services

Le Service fonctionne en trois étapes principales :

l'utilisateur téléverse son CV au format PDF, dont le contenu est extrait automatiquement par l'IA ;
l'utilisateur fournit l'URL ou le texte d'une offre d'emploi ;
le Service génère un CV et une lettre de motivation au format PDF, adaptés à l'offre.

Les documents générés sont le résultat d'une adaptation produite par une IA. Ils peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou formulations inadaptées. Il appartient à l'utilisateur de les relire, de les corriger et de les valider avant tout envoi à un recruteur.

4. Crédits

À l'inscription, chaque utilisateur bénéficie de 3 crédits gratuits. Un crédit permet de générer un CV accompagné d'une lettre de motivation (CV + lettre = 1 crédit). Des packs de crédits payants et des abonnements seront proposés ultérieurement [À COMPLÉTER — offres et tarifs définitifs]. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi (notamment droit de rétractation applicable aux consommateurs et obligations légales en matière de conformité).

5. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il téléverse (notamment son CV), de l'exactitude des informations fournies et de l'usage qu'il fait des documents générés par le Service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un recrutement manqué, d'une candidature rejetée ou de tout préjudice professionnel lié à l'utilisation du Service. L'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

6. Propriété

Le CV téléversé par l'utilisateur ainsi que les documents générés à partir de celui-ci (CV adapté, lettre de motivation) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. En revanche, les modèles de CV, mises en page, prompts d'intelligence artificielle et l'ensemble des éléments techniques du Service restent la propriété de l'éditeur.

7. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte (fonctionnalité à venir) [À COMPLÉTER — décrire la procédure actuelle (email, formulaire)]. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'usage abusif du Service.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [À COMPLÉTER — ressort du siège social], sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

9. Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du Service ou du cadre légal. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.